1. Présentation

Le site internet LaFranceLibertine.com est la propriété de la société LexaCorp.

2. Hébergement

Le site internet LaFranceLibertine.com est hébergé sur les serveurs de la société TMDHosting.com

3. Déclaration

Conformément à la loi du 23 mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site LaFranceLibertine.com respecte les différentes clauses de la RGPD (“Le règlement général sur la protection des données”)

4. Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs de LaFranceLibertine.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@LaFranceLibertine.com.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

5. Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais du formulaire d’inscription disponible sur le site internet LaFranceLibertine.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. Protection des mineurs

Le site LaFranceLibertine.com est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.

7. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet LaFranceLibertine.com sont la propriété de LexaCorp. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de LexaCorp.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.