LaFranceLibertine.com est la propriété de LexaCorp, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 83229961400012, dont le siège social est situé 21 rue de Lille – 59190 Hazebrouck.

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur le site internet et le site mobile de LaFranceLibertine.com, LexaCorp, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles LexaCorp recueille et traite ces données personnelles.

LexaCorp est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses services, des prospects ainsi que des visiteurs de son site internet et son site mobile.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, LexaCorp a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » (« Data Protection Officer ») qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

LexaCorp met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de sa société.

1.Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des renseignements se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tels que le nom, l’âge, le sexe, les coordonnées, ou encore les origines, la nationalité, la croyances religieuses, l’orientation sexuelle, etc.

2.Quelles sont les données personnelles traitées ?

Dans le cadre des services proposés par LaFranceLibertine.com, les données traitées parLexaCorp sont notamment les suivantes :

  • L’adresse e-mail ;
  • L’identifiant et le mot de passe ;
  • L’adresse IP ;
  • L’âge ;
  • Le sexe ;
  • La ville de résidence ;
  • L’orientation sexuelle ;
  • Les pratiques sexuelles ;
  • Les préférences physiques ;
  • Le statut familial (marié, célibataire, avec ou sans enfants, etc.) ;
  • La description physique (éventuellement illustrée de photos si vous décidez d’en publier sur votre profil).

Lexacorp garantit à ses utilisateurs, prospects et visiteurs que les données suivantes ne seront en aucun cas demandées ni traitées : le prénom, le nom et l’adresse postale.

Par ailleurs, LexaCorp ne collecte pas intentionnellement de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans, qui ne sont pas autorisés à utiliser les services proposés par LaFranceLibertine.com.

3. Quels sont les engagements de LexaCorp en matière de protection des données personnelles ?

LexaCorp s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs de son site internet et son site mobile, ainsi que de toute autre personne dont elle serait amenée à traiter les données personnelles.

LexaCorp s’engage notamment à ce que :

  • vos données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • vos données personnelles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • vos données personnelles soient conservées de manière adéquate, pertinente et soient limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • vos données personnelles soient exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables soient prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Par ailleurs, LexaCorp impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.

4. Finalité du traitement des données

Compte tenu de la nature de nos services, vos données sont bien entendu essentiellement partagées avec les autres utilisateurs de nos sites. Elles peuvent également être partagées avec nos sous-traitants, qui nous assistent dans l’exploitation et l’amélioration de nos services.

LexaCorp garantit cependant que vos données ne seront en aucun cas vendues à des tiers ni transférées à quiconque en dehors de l’Union Européenne

Vos données sont traitées à plusieurs fins : pour créer et administrer votre compte d’utilisateur, pour la fourniture de nos services – autrement dit à des fins de mise en relation avec d’autres utilisateurs qui correspondent au mieux à vos critères –, pour vous proposer des publicités pertinentes, pour héberger et gérer des avis et commentaires, réaliser des statistiques de performance commerciale, analyser et suivre la fréquentation et l’utilisation de nos sites et en faciliter la navigation, permettre l’exercice de vos droits et gérer d’éventuels signalements, ainsi que pour empêcher, détecter et lutter contre la fraude ou toute autre activité illégale ou non autorisée.

Le traitement de vos données peut être fondé sur deux bases légales différentes : soit sur le recueil de votre consentement exprès (article 6.1.a) du RGPD), soit lorsque cela est nécessaire pour l’exécution du contrat qui nous lie, autrement dit pour la fourniture des services proposés par LaFranceLibertine.com (article 6.1.b) du RGPD).

5. Période de stockage

Vos données personnelles ne seront conservées que le temps de votre inscription à LaFranceLibertine.com

Toutefois, LexaCorp est susceptible de conserver certaines données, dans les cas suivants :

  • Pour apporter la preuve de sa conformité à la législation en vigueur ;
  • Dans l’hypothèse d’un problème, une réclamation ou un litige, qui nécessiterait la conservation des informations pertinentes jusqu’à sa résolution ;
  • Afin de protéger ses intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention de la fraude et l’amélioration de la sûreté et de la sécurité de nos services.

6. Comment exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit d’effacement ;
  • Le droit de demander la limitation du traitement ;
  • Le droit de vous opposer au traitement ;
  • Le droit à la portabilité des données ;
  • Le droit de retirer votre consentement, sans toutefois que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles, post mortem.

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier électronique à l’adresse gestion@lafrancelibertine.com ou à l’adresse postale suivante :

LexaCorp
Délégué à la Protection des Données
21 rue de Lille
59190 Hazebrouck.

La collecte de certaines données personnelles est cependant indispensable pour permettre l’accès à certains services. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

7. QUESTIONS

Si vous avez des questions générales concernant la protection des données, veuillez contacter notre DPO par courrier électronique à l’adresse gestion@lafrancelibertine.com ou à l’adresse postale suivante :

LexaCorp
Délégué à la Protection des Données
21 rue de Lille
59190 Hazebrouck.

8. Modifications

LexaCorp se réserve le droit de modifier et adapter sa politique de confidentialité et s’engage le cas échéant à vous en informer sur son site internet ou son site mobile.

Mis à jour le 29 avril 2020.